J.O. Numéro 140 du 19 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09054

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Décisions du 5 mai 1999 portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900155S



Par décision no 99-368 en date du 5 mai 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des canaux du plan 23 C, tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à la société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) pour neuf liaisons dans l'Isère et la Haute-Savoie, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-367 du 5 mai 1999 de l'Autorité :
Le canal no 53 est attribué pour les liaisons Varce-Allières-et-Ricet (Isère)-Vif (Isère), Herbeys (Isère)-Meylan (Isère), Morêtel-de-Maille (Isère)-La Buissière (Isère), Saint-Martin-de-Bellevue (Haute-Savoie)-Groisy (Haute-Savoie), Saint-Sylvestre (Haute-Savoie)-Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie), Saint-Sixt (Haute-Savoie)-Etaux (Haute-Savoie) ;
Le canal no 57 est attribué pour la liaison Saint-Martin-d'Uriage (Isère)-Varces-Allières-et-Ricet (Isère) et pour les liaisons à Saint-Quentin-Fallavier (Isère) et à Torchefelon (Isère).