J.O. Numéro 118 du 23 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09433

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200088S



Par décision no 2002-135 en date du 12 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 2000-1233 du 22 novembre 2000 de l'Autorité, autorisant le groupement d'intérêt économique Ethylène Est à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) et un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé, le long de la canalisation de transport d'éthylène entre Carling (Moselle) et Viriat (Ain), et la décision no 2001-187 du 14 février 2001 modifiant la décision no 2000-1233 susvisée, sont modifiées : le nom du titulaire autorisé devient la société Trans-Ethylène.
La société Trans-Ethylène est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) et son réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé, par le déplacement de toutes les stations situées entre Carling et Viriat par rapport aux emplacements prévus initialement.
Neuf canaux de la bande 30 MHz et neuf couples de fréquences du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à la société Trans-Ethylène.

Réseau radioélectrique indépendant
à relais commun (2RC)

Les attributions de fréquences mentionnées dans la décision no 2000-1233 susvisée deviennent les suivantes :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 118 du 23/05/2002 page 9433

Les sites exploités sont équipés d'une antenne omnidirectionnelle.
Les fréquences non réutilisées sont restituées.

Réseau radioélectrique indépendant du service fixe

Les fréquences attribuées par la décision no 2002-135 du 12 février 2002 annulent et remplacent les fréquences mentionnées dans les décisions de l'Autorité no 2000-1233 et no 2001-187 précitées.