J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15327

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000440S



Par décision no 2000-785 en date du 26 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 470,75 MHz est attribué à la SARL Top Bordeaux pour sa liaison Saumos vers Arcachon-Piraillan, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-256 du 21 janvier 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.