J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03714

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000045S



Par décision no 2000-84 en date du 26 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 467,25 MHz est attribué à l'Association carcassonnaise pour les mouvements protestants de jeunesse pour sa liaison à Carcassonne-Gambetta vers Cuxac-Cabardès, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 96-908 du 3 septembre 1996, modifiée par la décision no 98-588 du 29 juillet 1998, du Conseil supérieur de l'audiovisuel.