J.O. Numéro 185 du 11 Août 2000
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Texte paru au JORF/LD page 12482
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
NOR : ARTL0000329S
Par décision no 2000-562 en date du 21 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Sollac Atlantique, à Biache-Saint-Vaast (62) ;
ISGSS, à Bagnolet (93) ;
Softvercors, à Meaudre (38) ;
Keraglass, à Bagneaux-sur-Loing (77) ;
Strass, Le Port (97) ;
Schenectady Europe SA, à Béthune (62) ;
RATP, à Paris (75) ;
ASPC, à Vaulx-en-Velin (69) ;
Electricité de France, à Chemery (41) ;
Société agricole de Trécy, à Villeherviers (41) ;
Mairie de Libourne (33) ;
Mairie de Bourges (18) ;
Lycée polyvalent B.-Franklin, à Orléans (45) ;
Université de Picardie Jules-Verne, à Amiens (80) ;
Université de Picardie Jules-Verne, à Beauvais (60) ;
Mairie de Wintzenheim (68) ;
SNCF, à Amiens (80) ;
SNCF, à Poitiers (86).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.