J.O. Numéro 176 du 1er Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12421

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100349S



Par décision no 2001-535 en date du 6 juin 2001 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'école et observatoire des sciences de la Terre à Strasbourg est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses sites dans le Var et les Bouches-du-Rhône. Un canal du plan 1,5 A, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui est attribué pour une liaison entre Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83) et Marseille (13).