J.O. Numéro 205 du 3 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14638

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Décisions du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200333S



Par décision no 2002-469 en date du 18 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8,025-8,500 GHz est attribuée à la société TowerCast en Ile-de-France, pour une période de six mois, dans le cadre de l'expérimentation en multiplex de télévision numérique terrestre en Ile-de-France.