J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 16393
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Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0000456S
Par décision no 2000-890 en date du 30 août 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, quatre couples de fréquences de la bande UHF sont attribués à la société Air France pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé, sur la zone aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté no 221 du 28 mars 1996 :
Air France. - Aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle. - Site no 1
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