J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17334

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NOR : ARTL9800316S



Par décision no 98-801 en date du 25 septembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal no 49 du plan 38 B, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué à l'université Claude-Bernard - Lyon-I pour une liaison à Villeurbanne (69), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-800 du 25 septembre 1998 de l'Autorité.