Par décision no 2001-880 en date du 12 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'annexe 1 de la décision no 99-1111 du 22 décembre 1999 de l'Autorité attribuant des fréquences dans les bandes 5,9-6,4 GHz et 3,6-3,8 GHz à La Ciotat, Kourou, Pointe-à-Pitre et à Fort-de-France, est abrogée. Les annexes 2, 3 et 4 de la décision no 99-1111 précitée sont renumérotées 1, 2 et 3.
Cette société acquitte, au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences, une redevance dont le montant forfaitaire annuel est fixé à 27 608 Euro.