Par décision no 2001-388 en date du 18 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
SEM Notre-Dame-de-Bellecombe, à Notre-Dame-de-Bellecombe (73) ;
Syndicat des travaux de production en eau, à Damville (27) ;
Golf-club d'Amiens, à Querrieu (80) ;
Dog's Security outre-mer, à Cayenne (97) ;
Ehrhart François, à Roissy-en-Brie (77) ;
Mairie de Bruges (33) ;
Le Petit Train luchonnais, à Bagnères-de-Luchon (31) ;
Bonna Sabla SNC, à Saint-Loubes (33) ;
Quillery Ile-de-France, à Montrouge (92) ;
Bouygues Bâtiment, à Paris (75) ;
Bouygues Bâtiment, à Courbevoie (92) ;
Alarmes charentaises, à Royan (17) ;
Quillery Ile-de-France, à Paris (75) ;
Solvay Electrolyse France, à Tavaux (39) ;
A2S, à Cannes (06) ;
Suez Lyonnaise des eaux, à Mougins (06) ;
GSM, à Guilers (29) ;
Sintax logistique Valenciennes, à Onnaing (59) ;
GSM, à Mauron (56) ;
GSM, à Radenac (56) ;
Invensil, à Montricher Albanne (73) ;
SCP de géomètres-experts associés PA, à Haguenau (67) ;
SCP Roualet et Herrmann, à Ay (51) ;
GSM, à Vigneulles (54) ;
Mairie de Bayonne (64) ;
Communauté urbaine de Dunkerque, à Dunkerque (59) ;
La Garde de nuit, à Saint-Ouen (93) ;
SICRA, à Mitry-Mory (77) ;
Triselec Lille, à Halluin (59) ;
Renault, à Aubevoye (27) ;
Martin Bauer Labo pharmaceutique, à Valanjou (49) ;
Euroguard, à La Valette-du-Var (83) ;
Safari africain de Port-Saint-Père, à Port-Saint-Père (44) ;
Otis, à Aix-en-Provence (13) ;
Eurotechni, à Nogent (52) ;
MGM Sablères Réunies, à Castelnau-d'Estrétefonds (31) ;
Mairie de Saint-Jory (31) ;
Centre régional des oeuvres universitaires scolaires, à Toulouse (31) ;
Société des eaux minérales d'Ogeu, à Ogeu-les-Bains (64) ;
SETRAD, à Poitiers (86) ;
Bureau Veritas, à Clermont-Ferrand (63) ;
Chep France, à Neuville-aux-Bois (45) ;
GIPS 74, à Sillingy (74) ;
Association sportive golf de Chantilly, à Vineul-Saint-Firmin (60) ;
Hôpital local, à Orbec (14) ;
Direction départementale de l'équipement, à Créteil (94) ;
Centre communal d'action sociale, à La Ville-aux-Clercs (41) ;
Sea Bulk, à Loon-Plage (59).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.