J.O. 23 du 28 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200380S


Par décision no 2002-539 en date du 11 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des canaux du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à Electricité de France (EDF) pour sept liaisons en Corse :

- le canal no 3 pour une liaison à Ajaccio (20) ;

- le canal no 8 pour une liaison entre Ajaccio (20) et Coti-Chiavari (20) ;

- le canal no 1 pour une liaison à Porto-Vecchio (20) ;

- le canal no 8 pour une liaison entre Porto-Vecchio (20) et Conca (20) ;

- le canal no 4 pour une liaison entre Sari-Solenzara (20) et Conca (20) ;

- la canal no 5 pour une liaison entre Olmeto (20) et Coti-Chiavari (20) ;

- le canal no 4 pour une liaison entre Olmeto (20) et Porto-Vecchio (20).