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Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL0200534S


Par décision no 2002-745 en date du 10 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe, délivrée à l'Association pour la prévoyance collective (ACP), est abrogée à sa demande à partir de la date du 30 septembre 2002.