J.O. Numéro 72 du 26 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04550

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Décisions relatives à des attestations de conformité


NOR : ARTL9900057S




Par décision no 99-140 en date du 9 février 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'attestation de conformité accordée à la société Avenir Télécom sous le numéro 97635 P pour un équipement terminal de télécommunication dénommé « IZZI + » est retirée.