J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05254

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100783S



Par décision no 2001-1164 en date du 7 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Transports rapides automobiles est autorisée à poursuivre l'établissement et l'exploitation de son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP) à usage partagé, sur la zone Est de la région parisienne, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté no 297 du 3 mai 1996 modifié. Six couples de fréquences de la bande UHF lui sont attribués :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 71 du 24/03/2002 page 5254

Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.
L'écart duplex entre les fréquences émission et réception est de 10 MHz.
Le rayon de zone de service du site est égal à 30 km.
La puissance apparente rayonnée de l'émetteur est égale à 10 W.