J.O. Numéro 68 du 21 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04428

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100039S



Par décision no 2001-57 en date du 17 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la communauté urbaine du Mans est autorisée à modifier son réseau indépendant par l'adjonction d'une liaison par faisceau hertzien au Mans (Sarthe), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 29 janvier 1992. L'usage partagé du réseau est réservé aux besoins du titulaire de l'autorisation et de la ville du Mans. Le canal no 55 du plan 23 C, tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisations des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui est attribué pour une liaison au Mans.