J.O. 21 du 25 janvier 2003
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Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL0200458S
Par décision no 2002-706 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société TVP Poznan est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.