J.O. Numéro 62 du 14 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100022S



Par décision no 2001-40 en date du 10 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur les zones de ses concessions d'autoroutes. Huit couples de fréquences de la bande VHF, trente-deux couples de fréquences de la bande UHF ainsi qu'une fréquence simplex des bandes VHF et UHF lui sont attribués :

Attribution de fréquences

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 62 du 14/03/2001 page 4086


Nota. - Hormis les fréquences du site de La Verpillière, les autres fréquences sont attribuées jusqu'à l'application de la recommandation T/R 25-08 qui prévoit le couplage des bandes duplex 450-460 MHz et 460-470 MHz, la bande 440-450 MHz devenant une bande simplex, sachant que la bande de fréquences 440-470 MHz fait l'objet d'un projet d'accord de réorganisation entre les affectataires concernés, afin de se conformer à cette recommandation.
A la mise en oeuvre de cette réorganisation, les fréquences émission seront remplacées par des fréquences réglées 20 MHz au-dessus des fréquences émission actuelles, les fréquences réception restant les mêmes.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 62 du 14/03/2001 page 4086

Fréquences simplex :
Bron (tunnels) : 407,575 0 MHz ;
Nances (tunnel de L'Epine) : 151,687 5 MHz.
Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz.
Les autorisations délivrées à la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP), ayant pour indicatif AUT0380001, AUT0380003, AUT0380007, AUT0380008, AUT0380010, AUT0380012, AUT0690012, AUT0730002, AUT0730003, AUT0730005 et AUT0740001, et lui attribuant les fréquences associées, sont, à sa demande, abrogées.