J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17116
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions du 25 septembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
NOR : ARTL9800313S
Par décision no 98-800 en date du 25 septembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université Claude-Bernard - Lyon-I est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications par l'adjonction de liaisons par faisceaux hertziens pour relier ses locaux à Villeurbanne, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 22 juillet 1996.