J.O. Numéro 181 du 7 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11992

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900225S



Par décision no 99-478 en date du 9 juin 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les fréquences énumérées ci-dessous sont attribuées à titre précaire et révocable à la société Completel sur une zone située de 10 kilomètres de rayon couvrant l'agglomération de Marseille, jusqu'au 31 décembre 1999, pour une expérimentation de système point à multipoint de boucle locale radio, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 17 novembre 1998. Cette attribution porte sur six canaux de 1,75 MHz duplex :
3 411,75 MHz et 3 511,75 MHz ;
3 413,50 MHz et 3 513,50 MHz ;
3 415,25 MHz et 3 515,25 MHz ;
3 417,00 MHz et 3 517,00 MHz ;
3 418,75 MHz et 3 518,75 MHz ;
3 420,50 MHz et 3 520,50 MHz.