J.O. Numéro 164 du 16 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200254S



Par décision no 2002-349 en date du 7 mai 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier de Béziers est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé à Béziers (Hérault).
Le canal no 19 du plan 26 D, tel que défini à l'annexe de la décision no 99-831 du 6 octobre 1999 de l'Autorité, fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission point à point du service fixe, homologuée par l'arrêté du 26 novembre 1999, lui est attribué pour une liaison à Béziers.