J.O. Numéro 132 du 9 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09202

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 14 mai 2001 modifiant la décision du 25 janvier 2001 portant délégation de signature


NOR : ARTP0100268S



Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, notamment ses articles L. 36 à L. 36-14 et D. 97-10 ;
Vu le décret du 4 janvier 1997 portant nomination du président et de deux membres de l'Autorité de régulation des télécommunications ;
Vu la décision du 25 janvier 2001 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications ;
Vu la décision du 25 janvier 2001 nommant ou confirmant la nomination dans les services de l'Autorité et abrogeant la décision du 17 février 2000 ;
Vu la décision du 25 janvier 2001 portant délégation de signature,
Décide :



Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de la décision du 25 janvier 2001 susvisée est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Marimbert, directeur général, et de M. Ivan Luben, chef du service juridique, est habilitée à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service : Mme Elisabeth Rolin, adjointe du chef de service. »


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mai 2001.

J.-M. Hubert