Par décision no 2001-59 en date du 17 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Régie municipale service pistes, à Saint-Martin-de-Belleville (73) ;
Régie sports d'hiver Luz-Ardiden, à Luz-Saint-Sauveur (65) ;
Mairie d'Ardres (62) ;
Béton de France Nord-Alsace, à Achicourt (62) ;
Artisans taxis radio Montpellier, à Montpellier (34) ;
Molypharm Industries, à Veauche (42) ;
Mairie de Toulon (83) ;
Fédération française de golf, à Wasquehal (59) ;
Euro Sécurité, à Villabé (91) ;
Force Animation Sécurité, à Marseille (15e) (13) ;
Goron SA, à Boulogne-Billancourt (92) ;
Diamant Les Bains, Le Diamant (97) ;
Goron SA, à Vélizy-Villacoublay (78) ;
Bateg, à Issy-les-Moulineaux (92) ;
GTB Bouyer Duchemin, à Nantes (44) ;
Club alpin français, à Paris (19e) ;
Inova France SA, à Rueil-Malmaison (92) ;
SECMA, à Quemper-Guézennec (22) ;
SNCF, à Sainte-Foy-la-Grande (33) ;
Pourrat Laurent, à Valcivières (63) ;
Comité français de secourisme, à Paris (14e) ;
Syndicat agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise, à Pontoise (95) ;
Association université Nice Inter Ages, à Nice (06) ;
Hôpital Belle-Isle, à Metz (57) ;
Peugeot Citroën Automobiles SA, à Vesoul (70) ;
Bouygues Bâtiment, à Antony (92) ;
La Rochelle Loisirs, à La Rochelle (17) ;
SICOM Adduction Eau Vallée Tarn, à Rabastens (81) ;
SEDP, à Paris (12e) ;
Fondation de Rothschild, à Paris (12e) ;
Fromagerie Le Centurion, à Libercourt (62) ;
SAI Automotive Allibert, à Saint-Michel-sur-Meurthe (88) ;
Traversier Thierry, à Esserts-Blay (73) ;
SMF Europe, à Saint-Grégoire (35) ;
Peugeot Citroën Automobiles SA, à Dompierre-sur-Besbre (03) ;
Betzdearborn, à Saint-Avold (57) ;
Compagnie générale des eaux, à Toulouse (31).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.