Par décision no 2001-171 en date du 9 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les bandes de fréquences 1 935-1 940 MHz et 2 125-2 130 MHz sont attribuées à la société Nortel Networks, jusqu'au 30 juin 2001, dans un rayon de 10 kilomètres autour d'un site situé à Guyancourt (Yvelines), pour lui permettre de mener des expérimentations techniques.
Cette société acquitte, au 1er mars 2001, au titre de la mise à disposition de ces fréquences, une redevance dont le montant forfaitaire est fixé à 2 000 F.