J.O. Numéro 72 du 26 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100824S



Par décision no 2001-1229 en date du 19 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Bilore France SA, à Haubourdin (59) ;
Compagnie générale des eaux, à Saint-Pierre (97) ;
PPG Industries France, à Saultain (59) ;
Travaux publics catalans SARL, à Saint-Estève (66) ;
Crédit lyonnais, à Paris (75) ;
Université Pierre-et-Marie-Curie, à Paris (75) ;
Novatrans SA, à Bègles (33) ;
Association syndicale libre de la Toison-d'Or, à Dijon (21) ;
Croix Rouge française, à Ollioules (83) ;
Auchan, à Escaudoeuvres (59) ;
Mairie du Gros-Morne (97) ;
Mairie de Saint-Denis (97) ;
Legrand Normandie, à Malaunay (76) ;
Esaydis SNC, à Saint-Etienne (42).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.