J.O. Numéro 40 du 16 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000584S



Par décision no 2000-1095 en date du 18 octobre 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société des bains de mer est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé, par l'adjonction d'une liaison hertzienne correspondant à la partie établie sur le territoire français, pour relier ses locaux situés à Monte-Carlo (Principauté de Monaco) et à Beausoleil (Alpes-Maritimes), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 28 mars 1996. Le canal no 53 du plan 23 C, tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui est attribué pour une liaison entre Monte-Carlo (Principauté de Monaco) et Beausoleil (06).