Par décision no 2001-325 en date du 28 mars 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Mairie du Cannet (06) ;
SA du Château d'Yquem à Sauternes (33) ;
Nexan Wires à Meyzieu (69) ;
TEAM Montage à Rogerville (76) ;
Quiri réfrigération à Bischheim (67) ;
Néo propreté à Dardilly (69) ;
Coop agricole stockage céréales approvisionnement Ain à Villars-les-Dombes (01) ;
SPIE Capag à Cergy-Pontoise (95) ;
EI Montagne - Le Pont-de-Claix (38) ;
Evénements Transferts services à Caluire-et-Cuire (69) ;
Mairie de Cannes (06) ;
Mairie de Lieusaint (77) ;
Soccoim à Chaingy (45) ;
Partenaire événementiel à Grenade (31) ;
DFC à Linas (91) ;
Swissair à Saint-Louis (68) ;
Bouygues bâtiment à Montigny-le-Bretonneux (78) ;
Auchan France à Fontenay-sous-Bois (94) ;
Aubert et Duval - Les Ancizes-Comps (63) ;
Gondrand Frères à Strasbourg (67) ;
Thirode grandes cuisines Poligny à Poligny (39) ;
Le Carbone Lorraine à Gennevilliers (92) ;
Société nouvelle d'exploitation de la tour Eiffel à Paris (75) ;
Mairie de Rouen (76) ;
Risk Management à Saint-Denis (93) ;
Alstom Power Boilers à Meudon-la-Forêt (92) ;
Biallais Jean-Marie à Saint-Omer (62) ;
Caméléon à Morzine (74) ;
SIAEP de Piney Lesmont à Piney (10) ;
Nobel Plastiques à Vitry-le-François (51) ;
Altair sécurité à La Garenne-Colombes (92) ;
Mairie de Saint-Flour (15) ;
ATOFINA à Pierre-Bénite (69).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.