J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11281

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800146S



Par décision no 98-307 en date du 30 avril 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux nos 50 et 52 du plan 38 B tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe sont attribués au conseil général du Rhône, dans le cadre de l'autorisation délivrée par la décision no 98-287 du 30 avril 1998 rendue par l'Autorité :
Le canal no 52 est attribué pour une liaison à Lyon ;
Le canal no 50 est attribué pour la liaison entre Lyon et Bron, en remplacement du canal no 27.