J.O. Numéro 257 du 5 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16565

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900366S



Par décision no 99-778 en date du 22 septembre 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications trois couples de fréquences de la bande UHF sont attribués à la société Air France pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé, sur la zone aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté no 221 du 28 mars 1996 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 257 du 05/11/1999 page 16565 à 16567
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