J.O. 22 du 26 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200603S


Par décision no 2002-831 en date du 3 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'annexe 24 de la décision no 2001-108 du 26 janvier 2001 de l'Autorité concernant l'exploitation par la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) de la liaison Belfort vers Morschwiller-le-Bas, pour le transport du programme Autoroute Info sur la fréquence 8 029,75 MHz, est abrogée.