J.O. Numéro 72 du 26 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04548

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800436S



Par décision no 98-1012 en date du 4 décembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les fréquences 27 716,5 à 27 828,5 MHz et 28 439,5 à 28 551,5 MHz sont attribuées à titre précaire et révocable à la société FirstMark Communications France, jusqu'au 31 décembre 1999, sur une zone centrée sur l'agglomération de Lyon et d'un rayon de 10 kilomètres, pour une expérimentation de système point à multipoint de boucle locale radio, dans les conditions prévues par la décision no 98-242 du 8 avril 1998 de l'Autorité.