J.O. Numéro 125 du 31 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200148S



Par décision no 2002-200 en date du 5 mars 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, dans le cadre de la décision no 99-154 du 17 février 1999 de l'Autorité relative au changement de la dénomination sociale de la société Régicom SA en Dolphin Telecom pour les attributions de ressources en fréquences du réseau électrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur le territoire métropolitain, à l'exception de la région Poitou-Charentes, trois canaux sont restitués par la société Dolphin Telecom et trois canaux lui sont attribués :
Restitution de canaux : zone de Normandie (ex-Sogéra), site 4 : Rouen : 918, 933 et 956 ;
Attribution de canaux : zone de Normandie (ex-Sogéra), site 4 : Rouen : 960, 974 et 977.