J.O. 69 du 22 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 05193
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Décision du 12 novembre 2002 relative à un réseau indépendant
NOR : ARTL0200785S
Par décision no 2002-1036 en date du 12 novembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé.