J.O. Numéro 56 du 7 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03484

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL9800456S




Par décision no 98-1017 en date du 10 décembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société STIME est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé pour relier les sites de Linas et Bondoufle (Essonne).