J.O. Numéro 205 du 3 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14638

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Décisions du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200326S



Par décision no 2002-460 en date du 18 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'annexe 1 à la décision no 2000-195 du 25 février 2000 attribuant des fréquences à la SARL Nord Aquitaine Radio est abrogée et remplacée par l'annexe 1 de la décision no 2002-460.