J.O. Numéro 176 du 1er Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12421

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100350S



Par décision no 2001-536 en date du 6 juin 2001 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
SCA Ouest, à Saint-Etienne-de-Montluc (44) ;
ISS Abilis France, à Saint-Raphaël (83) ;
Delta Air Lines Inc, à Nice (06) ;
Normandy, à Boulogne-Billancourt (92) ;
SECOM Gard, à Paris (75) ;
Lubrizol France, à Rouen (76) ;
SOPAC, à Issy-les-Moulineaux (92) ;
SOPAC, Les Ulis (91) ;
Mayday Sécurité, à Paris (75) ;
SAEP, à Montrouge (92) ;
SCGPM, à Suresnes (92) ;
Sécurité Protection, à Bordeaux (33) ;
Essilor international, à Saint-Apollinaire (21) ;
Vigilance, à Longeville-lès-Metz (57) ;
Compagnie générale des eaux, à Beaune (21) ;
Etablissements Siadoux, à Saverdun (09) ;
Louis Dreyfus Communications, à Vénissieux (69) ;
Terca Briques, à Ollainville (91) ;
Terca Briques, à Angervilliers (91) ;
SICRA, à Montigny-le-Bretonneux (78) ;
Mondial Protection, à Paris (75) ;
Sollac Atlantique, à Grande-Synthe (59) ;
Louis Dreyfus Communications, à Strasbourg (67) ;
Mondial Protection, à Paris (75) ;
Entreprise Deschiron, à Morangis (91) ;
Eridania Beghin Say, à Villeurbanne (69) ;
SARL Nemoff, à Pauillac (33) ;
Société des gravières de l'Ariège, à Varilhes (09) ;
Mairie de Colombelles (14) ;
VB Autobatterie, Le Grand-Quevilly (76) ;
Communauté urbaine de Nantes, à Carquefou (44) ;
Legum Land, à Ychoux (40) ;
Bonnevie et Fils, à Paris (75) ;
Barjonet, Le Bourget (93) ;
Syndicat de l'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise, à Cergy (95) ;
SEPI, à Leffrinckoucke (59) ;
Syndicat de l'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise, à Vauréal (95) ;
Hôtel George-V, à Paris (75) ;
Mairie de Pamiers (09) ;
Aethra, à Moisson (78) ;
Efidis SA d'HLM, à Dugny (93) ;
Chambre de commerce et d'industrie de l'Aude, à Port-la-Nouvelle (11) ;
Centre hospitalier de Riom (63) ;
Quillery Bâtiment, à Paris (75) ;
Biancheri Castelli, à Nice (06) ;
Orsa granulats Alsace, à Ottmarsheim (68) ;
Régie intercommunale du Tourmalet, à Bagnères-de-Bigorre (65) ;
Mairie d'Alata (20) ;
Carrefour France, à Barentin (76) ;
AREP, à Paris (75) ;
EDF, à Golfech (82) ;
Sud-Ouest Légumes, à Bordères et Lamensans (40) ;
Média Protection, à Toulouse (31) ;
EDF, à Braud Saint-Louis (33).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.