J.O. Numéro 102 du 2 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100164S



Par décision no 2001-248 en date du 28 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux de fréquence centrale 8 495,25 MHz et 8 463,75 MHz sont attribués à la SARL Radio Dreyeckland Alsace pour sa liaison en deux bonds Mulhouse Belvédère vers Marckoslheim et Marckolsheim vers Obernai, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2000-154 du 10 avril 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.