J.O. Numéro 66 du 18 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04310

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Décision du 17 janvier 2001 relative à un réseau indépendant


NOR : ARTL0100036S



Par décision no 2001-55 en date du 17 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la communauté d'agglomération du pays de Lorient est autorisée à établir un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé à Lorient. Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de la communauté d'agglomération du pays de Lorient et de la ville de Lorient. La décision no 98-57 de l'Autorité en date du 18 janvier 1998 autorisant la ville de Lorient à établir un réseau indépendant de télécommunications à usage privé est abrogée.