Par décision no 2002-201 en date du 5 mars 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les décisions no 97-423 et no 97-425 du 5 décembre 1997 de l'Autorité portant, respectivement, autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe et attribution de fréquences à la société Château de Cognac SA sont abrogées, à sa demande.