J.O. Numéro 75 du 29 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04914

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100123S



Par décision no 2001-190 en date du 14 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 6616-96 du 4 décembre 1996 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Mont-du-Chat vers Saint-Rambert-en-Bugey pour le transport du programme FC Radio sur la fréquence 8 495,25 MHz est abrogée.