J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07472

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions portant attribution de ressources en fréquences


NOR : ARTL0000148S




Par décision no 2000-245 en date du 15 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 5739-96 du 29 octobre 1996 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Ile-Rousse (Studio) vers Ile-Rousse Capu-Corbinu pour le transport du programme Radio Balagne sur la fréquence 8463,75 MHz est abrogée.