J.O. 13 du 16 janvier 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 6 janvier 2003 portant délégation de signature
NOR : ARTP0300001S
Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, notamment ses articles L. 36 à L. 36-14 et D. 97-10 ;
Vu le décret du 3 janvier 2003 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des télécommunications ;
Vu la décision du 25 janvier 2001 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications ;
Vu la décision du 24 juillet 2001 nommant ou confirmant la nomination dans les services de l'Autorité et abrogeant la décision du 20 mars 2001 ;
Vu la décision du 18 décembre 2001 fixant l'organisation des services de l'Autorité ;
Vu la décision du 4 novembre 2002 portant nomination du chef de service de l'administration et des ressources humaines de l'Autorité de régulation des télécommunications,
Décide :
Article 1
Délégation permanente est donnée à M. Jean Marimbert, directeur général, à l'effet de signer, au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité.Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Marimbert, directeur général, sont habilités à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives :
M. Jean-Marc Salmon, chef du service administration et ressources humaines ;
M. Frédéric Puaux, chef du service international ;
Mme Elisabeth Rolin, chef du service juridique ;
M. Philippe Distler, chef du service interconnexion et nouvelles technologies ;
M. François Lions, chef du service économie et concurrence ;
M. Gilles Crespin, chef du service opérateurs et ressources.Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Marimbert, directeur général, et de M. Jean-Marc Salmon, chef du service administration et ressources humaines, est habilitée à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service, Mme Line Pélissier, adjointe du chef de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Marimbert, directeur général, et de Mme Elisabeth Rolin, chef du service juridique, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service, M. Eric Vève, adjoint du chef de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Marimbert, directeur général, et de M. Philippe Distler, chef du service interconnexion et nouvelles technologies, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service, M. Laurent Laganier, adjoint du chef de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Marimbert, directeur général, et de M. François Lions, chef du service économie et concurrence, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service, M. Antoine Maucorps, adjoint du chef de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Marimbert, directeur général, et de M. Gilles Crespin, chef du service opérateurs et ressources, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service, M. Jérôme Rousseau, adjoint du chef de service.Article 4
La décision du 8 novembre 2002 portant délégation de signature est abrogée.Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2003.
P. Champsaur