J.O. Numéro 111 du 13 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07227

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Décision du 15 mars 2000 relative à un réseau indépendant

NOR : ARTL0000123S



Par décision no 2000-268 en date du 15 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université de Metz est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé. Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de l'université de Metz et des établissements ci-dessous, dans le cadre de leur activité directement liée à l'enseignement supérieur et à la recherche :
Ecole supérieure d'électricité (SUPELEC) ;
Ecole nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM) ;
Ecole nationale d'ingénieurs de Metz (ENIM) ;
Ecole Georgia Tech Lorraine ;
Groupe Ecole supérieure internationale de commerce (ESIDEC) ;
Institut national de recherche en informatique et automatique (INRIA) ;
Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM).