J.O. Numéro 207 du 7 Septembre 2000
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
NOR : ARTL0000392S
Par décision no 2000-711 en date du 12 juillet 2000, la ville de Rouen est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé, à Rouen (Seine-Maritime).