J.O. Numéro 144 du 22 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10919

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Décisions du 23 avril 2002 relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0200241S



Par décision no 2002-331 en date du 23 avril 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications délivrée à la société Bolloré par la décision no 2001-809 du 29 août 2001, pour un usage privé à Quimper (29), est modifiée afin de permettre un usage partagé de ce réseau. Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de la société Bolloré et de sa filiale, la société Batscap.