J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13550

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900278S



Par décision no 99-603 en date du 16 juillet 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 474,25 MHz est attribué à l'Association pour le développement des moyens de communications culturels et sportifs pour sa liaison Loures-Barousse vers Aveux dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-810 du 7 octobre 1997 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel.