Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

J.O. 63 du 15 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04554
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Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200765S

Par décision no 2002-1004 en date du 29 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, référencée 94-708 du 6 janvier 1994, concernant l'exploitation d'une liaison hertzienne par la SARL Sud Bretagne Diffusion, pour l'acheminement des programmes de Skyrock Quimper entre le site de Quimper Rouge et le site de Quimper Croaz, est abrogée. La fréquence correspondante est restituée.