J.O. Numéro 155 du 7 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10062

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900174S



Par décision no 99-404 en date du 19 mai 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des canaux du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à Electricité de France (EDF) pour quatorze liaisons dans les régions Rhône-Alpes, Auvergne et Bourgogne, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 11 janvier 1996 :
- le canal no 4 est attribué pour deux liaisons : une liaison entre Arcon (42) et Le Coteau (42) et une liaison entre Saint-Héand (42) et Saint-Etienne (42) ;
- le canal no 5 est attribué pour cinq liaisons : une liaison entre Gannat (03) et Saint-Pourçain-sur-Sioule (03), une liaison entre Gresse-en-Vercors (38) et le Pont-de-Claix (38), une liaison entre Saint-Julien-de-Jonzy (71) et Pouilly-sous-Charlieu (42), une liaison entre Sainte-Catherine-sur-Riverie (69) et Givors (69) et une liaison entre Modane (73) et Avrieux (73) ;
- le canal no 6 est attribué pour trois liaisons : une liaison entre Marmand (69) et Le Coteau (42), une liaison entre Saint-Quentin-Fallavier (38) et La Verpillière (38) et une liaison entre Monnetier-Mornex (74) et La Roche-sur-Foron (74) ;
- le canal no 7 est attribué pour une liaison entre Saint-Sigismond (74) et La Roche-sur-Foron (74) ;
- le canal no 8 est attribué pour trois liaisons : une liaison entre Mezel (63) et Aulnat (63), une liaison entre Allevard (38) et Montmelian (73) et une liaison à Bellegarde-sur-Valserine (01).