J.O. 21 du 25 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200465S


Par décision no 2002-711 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, trente-deux canaux sont restitués le 30 septembre 2002 par la société Dolphin Telecom :

Zone de Marseille (ex-Sogéra) :

Site 1 : Saint-Rémy-de-Provence - La Caume : 692, 704, 720, 730 et 741 ;

Site 3 : Sainte-Baume - Pic de Bertagne : 689, 697, 721, 760 et 777 ;

Site 6 : Cap Sicié : 688, 715, 698, 706, 728 et 742 ;

Site 8 : Mourre-Nègre : 700 et 718 ;

Site 9 : Notre-Dame-des-Anges : 735, 745, 755 et 790 ;

Site 10 : Cavalaire - Mont-Jean : 740, 754 et 762 ;

Site 11 : Le Lavandou - Cap Benat : 734, 749 et 758 ;

Site 12 : La Loube : 702, 712, 724 et 736.