J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04579

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Décisions relatives à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100011S



Par décision no 2001-20 en date du 5 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 029,75 MHz est attribué à la société nationale de radiodiffusion Radio France pour transmettre le programme Radio France Melun sur la liaison Melun Fréteau vers Vernou-la-Celle-sur-Seine.
L'autorisation délivrée par la décision no 3963-93 du 10 juin 1993 (annexe 1) du Conseil supérieur de l'audiovisuel concernant la liaison Melun Hôpital vers Vernou-la-Celle-sur-Seine pour transmettre le programme Radio France Melun sur la fréquence 8 463,75 MHz est abrogée.